Catégorie : Immatriculation

L’immatriculation est une étape essentielle à laquelle doit passer chaque nouvel acquéreur d’automobile. Comme vous le savez déjà certainement, il s’agit d’une opération consistant à enregistrer le véhicule et à attester son existence. Si une telle procédure devait nécessairement être réalisée auprès de la préfecture auparavant, cela n’est plus le cas maintenant. En effet, l’immatriculation auto peut désormais se faire auprès des professionnels de l’automobile. Ce qui présente bien évidemment de nombreux avantages pour les automobilistes et c’est précisément de cela que nous allons vous parler dans cette rubrique.

Une solution plus simple et plus rapide

Avec la nouvelle réforme entamée par l’Etat et le nouveau SIV, les professionnels de l’auto se sont vus attribuer de nouveau rôle. En plus de poser les plaques d’immatriculation, ils sont maintenant autorisés à procéder aux formalités administratives d’immatriculation d’une voiture. Le but est notamment ici d’alléger les démarches et d’offrir aux automobilistes une solution de proximité. Avec cette option, ils ne devront plus faire la queue dans les guichets de cartes grises ou les préfectures pour pouvoir immatriculer leur nouveau véhicule. Un simple passage dans un garage ou un autre professionnel de ce genre suffit.

Bien sûr, les avantages sont nombreux tout aussi bien pour les professionnels que pour les automobilistes. Pour ces derniers, les formalités et les démarches deviennent plus simples à faire. Aussi, ils n’auront plus à perdre trop de temps avec la longue file d’attente que l’on a tendance à observer dans les centres d’immatriculation traditionnels. Par ailleurs, il est bon de savoir qu’à part les services désormais proposés par les professionnels auto, il est également possible d’immatriculer son véhicule en ligne.

Des professionnels habilités par l’Etat

Si l’immatriculation auto peut dorénavant se faire auprès des professionnels de l’automobile, elle ne concerne toutefois pas n’importe quel établissement. En effet, seuls les professionnels habilités ont le droit de procéder à l’immatriculation. De par leur habilitation, ces derniers disposent d’un accès fichier central d’immatriculation. Plus encore, ils sont autorisés à percevoir des taxes qui seront ensuite versées au compte du Trésor public. Si cela permet aux automobilistes d’immatriculer leur voiture plus simplement et dans un délai plus court, ils devront néanmoins s’acquitter d’un coût légèrement élevé.

Si votre véhicule s’équipe encore d’une ancienne plaque d’immatriculation, il est peut-être temps de la changer. En effet, les autorités qui sont en chargent de l’immatriculation ont décidé qu’elles ne seront plus valides à partir de 2020. Si vous faites partie de ceux qui n’ont pas encore changé les siennes, vous devez donc maintenant penser à vous conformer au nouveau système lancé en 2009. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à lire les paragraphes qui suivent.

Ce qu’il faut savoir sur le nouveau système d’immatriculation

Le nouveau système d’immatriculation que l’on utilise aujourd’hui est entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les voitures neuves et le 15 octobre de la même année pour voitures d’occasion immatriculées dans le cadre de l’ancien système d’immatriculation. Jusqu’ici, les deux se sont toujours superposés, mais cela ne sera plus le cas à partir de 2020. Si l’on se tient aux dires de la Fédération française des Véhicules d’Epoque, le nouveau système d’immatriculation régira à lui seul l’ensemble des véhicules immatriculés circulant en France. Ainsi, dans environ 3 ans, toutes les plaques d’immatriculation prendront la forme suivante : « AA-000-AA ». Et cela est valable tout aussi bien pour les voitures légères que pour les utilitaires, les poids lourds, les motos, etc.

Quelles conséquences pour cette décision ?

Si cette décision sert avant tout à uniformiser le système d’immatriculation pour tous les véhicules, elle ne constitue toutefois pas une bonne nouvelle pour tous les automobilistes. Pour les collectionneurs par exemple, ils seront obligés d’abandonner leurs anciennes plaques. Ce qui pourrait dévaluer leur auto puisqu’il ne sera plus facile de prouver l’ancienneté des voitures de collection. Il en est de même pour la disparition des numéros qui correspondent au modèle de véhicule. À partir de 2020, tout cela disparaîtra et les véhicules devront conserver leur numéro jusqu’à ce qu’on les détruit ou les exporte à l’étranger.

Les plaques ne seront plus liées à un propriétaire, mais directement à un véhicule.

L’immatriculation est une démarche administrative que tous les acquéreurs d’une nouvelle voiture doivent réaliser. Elle consiste notamment en la demande d’une carte grise et l’enregistrement du nouveau véhicule dans le registre de la préfecture. Généralement, la réalisation d’une telle démarche doit se faire auprès de la préfecture. Toutefois, cela a changé et avec le nouveau système d’immatriculation (SIV), il est maintenant possible d’immatriculer sa voiture en ligne. Avec cette démarche, il n’est plus nécessaire de faire la queue auprès de la préfecture. Les formalités deviennent plus simples et plus rapides. Nous vous disons tout à ce sujet dans les paragraphes qui suivent.

Les démarches à faire pour immatriculer sa voiture en ligne

Comme évoqué plus haut, demander sa carte grise en ligne ouvre voie à de nombreux avantages. Outre le gain de temps que l’on peut profiter, les démarches à faire deviennent aussi moins lourdes. Cependant, il est bon de savoir que la demande doit se faire uniquement auprès d’un professionnel agréé et habilité. Il en existe de nombreux prestataires sur internet et il ne vous reste qu’à choisir celui qui vous convient. Les démarches ne sont pas toujours les mêmes, mais elles se fondent le plus souvent sur le même principe. En gros, voici ce que vous devez faire :

• Dans un premier temps, vous serez amené à remplir un formulaire en ligne dans lequel vous devez donner toutes les informations relatives à votre nouveau véhicule.
• Après l’enregistrement de vos données, vous devrez normalement recevoir un mail dans lequel est fournie la liste des documents dont vous avez besoin pour l’immatriculation.
• Une fois que les documents nécessaires sont réunis, il vous faut les envoyer par courrier au prestataire.
• Enfin, vous devriez recevoir votre nouvelle carte grise dans les prochains jours. Elle vous sera expédiée par courrier.

Le prix d’une carte grise en ligne

Comme vous avez pu voir, les démarches de demande d’une carte grise en ligne sont pratiquement simples. Ce qui ne constitue pour vous que des avantages. Mais qu’en est-il du prix ? Eh bien, il n’y a aucune crainte à faire à ce sujet. Les frais sont à peu près les mêmes que ceux que vous devez payer à la préfecture. Il faudra tout simplement ajouter la commission du prestataire et c’est ce dernier qui a généralement tendance à changer d’un professionnel à un autre.

Vous vous êtes fait voler votre certificat d’immatriculation ? Ou est-il tout simplement endommagé ? Que ce soit dans l’un ou dans l’autre cas, sachez qu’il vous faut le renouveler. En effet, partout où vous circulez avec votre véhicule, il vous faut toujours vous munir de votre carte grise. Les démarches de renouvellement ne sont pas aussi complexes que l’on a tendance à le penser. Toutefois, la plupart des automobilistes hésitent souvent à cause de ce que cela pourrait leur coûter. Mais quel est exactement le prix d’un renouvellement immatriculation ?

Et bien, le prix est extrêmement variable. Il dépend de plusieurs paramètres et c’est précisément de cela que nous allons vous détailler dans cette rubrique.

Pourquoi renouveler son immatriculation ?

Tel que nous l’avons évoqué plus haut, il existe plusieurs raisons pour lesquelles on doit renouveler son immatriculation. La première concerne généralement la perte de sa carte grise. Comme nous ne pouvons pas circuler sans la présence de ce document, il est important de le récupérer le plutôt possible. On doit donc entamer les démarches auprès de la préfecture et demander un renouvellement immatriculation.

L’autre cas, que nous avons déjà mentionné plus haut, concerne la détérioration du document. Au cas où votre carte grise serait endommagée, il faudra également le changer, et changement veut dire renouvellement. Bien sûr, on ne parle pas ici d’une petite déchirure ou quelque chose de ce genre. La détérioration doit être assez importante et doit nuire à la lisibilité du document et donc à son usage. Dans un tel cas, les démarches à adopter sont les mêmes que pour la perte du certificat d’immatriculation.

Enfin, un renouvellement immatriculation doit aussi intervenir en cas d’achat d’un nouveau véhicule. Comme vous allez être le nouveau propriétaire, il faut que les papiers soient à jour et que la voiture soit enregistrée à votre nom. Si jamais le véhicule n’a pas de carte grise, voici nos conseils.

Le prix d’un renouvellement d’immatriculation

Comme nous l’avons évoqué en introduction, le prix d’un renouvellement immatriculation est très variable. Il varie avant tout en fonction du département dans lequel on se trouve, les taxes étant différentes d’une région à une autre. En effet, au total, le coût du renouvellement immatriculation n’est pas très loin de celui de l’acquisition d’une nouvelle carte grise. Les deux se calculent par l’addition de la taxe régionale, de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), de la taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant) ainsi que de la taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre.

Par ailleurs, comme nous l’avons dit plus haut, les démarches se font auprès de la préfecture. Toutefois, il est aussi possible de les faire au niveau d’un garagiste habilité ou d’un prestataire spécialisé en ligne.

Vous venez de faire l’acquisition d’une voiture d’occasion ? Félicitation ! Cependant, il ne faut pas attendre trop longtemps pour l’immatriculer. En effet, maintenant que vous en êtes le propriétaire, il est important que tous les documents qui lui sont associés soient à votre nom. Pour cela, vous avez un délai d’un mois après l’achat pour établir le certificat d’immatriculation. À noter que ce document est obligatoire et il vous le faut si vous désirez circuler en toute liberté avec votre nouvelle voiture. Voici les différentes démarches à suivre pour immatriculer une voiture d’occasion.

Faire une demande d’immatriculation

C’est la première chose que vous devez faire pour l’immatriculation de votre véhicule d’occasion. La demande doit être faite auprès de la préfecture du département de votre choix. Toutefois, il est aussi possible de le faire directement auprès de votre garagiste. Il suffit que celui-ci dispose d’une habilitation signée par la préfecture.

Par ailleurs, si vous n’avez pas le temps de suivre les files d’attente, il vous est possible de faire la demande d’immatriculation par courrier. Ce dernier doit être adressé à la préfecture. Cette méthode parait pratique et confortable. Toutefois, le délai peut prendre plus d’un mois dans certaines préfectures. Le mieux serait donc de s’informer à l’avance.

Enfin, si vous ne pouvez pas vous rendre à la préfecture vous-même, vous pouvez faire la demande par procuration. Et ici encore, tâchez de bien fournir tous les dossiers nécessaires à la personne mandatée. Aussi, il faut que cette dernière soit explicitement nommée et doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité. À défaut de tous ces éléments, la demande pourrait être refusée et vous serez obligé de la faire personnellement.

Les différentes pièces à fournir

Comme évoqué précédemment, il existe certaines pièces que vous devez réunir pour immatriculer une voiture d’occasion :

• La déclaration de cession de la voiture: vous devez demander ce formulaire cerfa 13754 au vendeur. Il doit être bien rempli et aussi bien signé autant par le vendeur que par l’acheteur, c’est-à-dire vous.
• L’ancienne carte grise: au moment où vous achetez le véhicule, ce document vous revient automatiquement de droit. Pour l’ancien modèle de carte grise « FNI », la mention « vendu le » ou « cédé le » doit être affichée sur la carte et elle doit s’accompagner de la date ainsi que de l’heure de la cession. En revanche, pour le nouveau modèle de certificat d’immatriculation « SIV », les coordonnées de l’acheteur et la signature du vendeur doivent également être de la partie.
• Le certificat de non-gage: ce document certifie que la voiture achetée n’est pas soumise à un gage. Autrement dit, elle peut tout à fait être vendue sans que cela porte atteinte à personne. Le vendeur doit remettre ce certificat à l’acheteur au moment de la transaction.
• Le procès verbal de contrôle technique : ce document atteste que le véhicule fonctionne correctement et ne contient aucun vice caché. L’attestation doit dater de moins de 6 mois ou de 2 mois en cas de contre-visite.

Le prix d’immatriculation d’une voiture d’occasion

Le coût d’immatriculation d’une voiture d’occasion en France dépend de plusieurs taxes et redevances. En effet, le prix du certificat d’immatriculation est constitué de 4 taxes et d’une redevance, dont la taxe régionale qui est différente selon les départements. Le montant de cette taxe est calculé en fonction du prix du cheval fiscal et peut varier d’une région à l’autre. Cependant, depuis janvier 2021, les véhicules d’occasion ne sont plus soumis à cette taxe. Pour connaître le prix de la carte grise pour une voiture d’occasion, renseigner seulement le numéro d’immatriculation du véhicule et de calculer le coût en ligne. Bien que le coût de l’immatriculation ne soit pas le même pour tous les véhicules, il est possible d’estimer le prix en ligne et ainsi éviter toute mauvaise surprise.

Changement d’adresse sur la carte grise

Lors d’un déménagement, il est important de mettre à jour l’adresse sur votre certificat d’immatriculation. Vous avez un mois après le déménagement pour effectuer cette démarche. Vous pouvez réaliser cette modification en ligne sur le site de l’ANTS, en vous rendant dans une préfecture, une sous-préfecture, chez un professionnel agréé ou par courrier. Pensez à fournir les documents nécessaires tels que l’ancienne carte grise, un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et une preuve d’assurance. Généralement, les trois premières modifications d’adresse sont gratuites, mais des frais s’appliquent à partir du quatrième changement.

Vous utilisez un scooter pour vos divers déplacements au quotidien ? C’est une excellente idée ! Avec les embouteillages qui commencent à envahir nos rues, se déplacer en cyclomoteur reste en effet le meilleur moyen pour gagner du temps et demeurer plus productif. Toutefois, il existe certaines règles que vous devez avant tout savoir et respecter. Parmi les plus importants, on citera en premier lieu l’immatriculation. L’obligation de faire une carte grise pour les scooters et les grosses cylindrées est entrée en vigueur depuis le 1^er avril 2011. Si vous n’êtes pas encore en règle, c’est donc le temps de procéder aux formalités d’immatriculation pour éviter les sanctions. Mais quelles sont les démarches à suivre dans ce cas ?

À qui s’adresser pour la demande de carte grise ?

Généralement, vous pouvez vous rendre chez la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix pour immatriculer votre scooter. Toutefois, les formalités ont depuis peu été allégées. Désormais, vous pouvez aller directement chez un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire, etc.). Cependant, ces derniers doivent disposer d’une habilitation émanant du Ministère de l’Intérieur.

Par ailleurs, il vous est aussi possible d’envoyer tout simplement votre demande par courrier à destination de la préfecture ou de la sous-préfecture. Dans ce cas-ci, vous n’aurez plus besoin de perdre de temps à passer de porte-à-porte chez les fonctionnaires de l’État précité. D’ailleurs, pour vous faciliter encore plus la tâche, faites votre demande en ligne auprès d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Quels sont les documents nécessaires ?

Comme toutes les autres démarches administratives, la demande d’immatriculation pour scooter est soumise à certaines formalités. Pour commencer, il vous faut remplir un formulaire CERFA de demande de certificat d’immatriculation. Avec ce formulaire, vous devez fournir aux personnes responsables du dossier d’autres documents tels qu’un justificatif d’identité en cours de validité, un certificat de résidence récent en cours de validité, un certificat de cession ou encore une facture du vendeur et un règlement du prix de la carte grise.

Bien évidemment, ces documents ne sont pas difficiles à obtenir. Vous pourrez donc obtenir la carte grise de votre scooter rapidement. Tout dépend du professionnel à travers lequel vous avez effectué votre demande. En ce qui concerne le prix, il n’est pas fixe et varie d’une région à une autre et aussi d’un prestataire à un autre.

Des situations vous conduisent souvent à vous interroger s’il est possible d’obtenir certaines informations à partir d’une plaque d’immatriculation. Il en est ainsi lorsque vous souhaitez connaitre l’identité du propriétaire d’un véhicule ayant commis un délit de fuite après vous avoir percuté par l’arrière. Un automobiliste a quitté un parking en y oubliant un objet de valeur, comment pourrez-vous lui prévenir que son bien est entre de bonnes mains ? Ou tout simplement vous souhaitez connaitre l’identité d’une jolie jeune femme dans la voiture d’à côté. Des rumeurs circulent actuellement sur la possibilité d’obtenir une bonne quantité d’informations par le biais de sa plaque minéralogique. Est-ce possible ? Quel type d’informations peut-on recueillir ?

Connaitre l’identité de l’automobiliste par le biais de sa plaque d’immatriculation

En principe, l’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV) est réservé uniquement à une catégorie restreinte de personnes. En effet, seuls la gendarmerie, la police, les préfectures, les administrations et le gouvernement peuvent accéder au fichier SIV. Ces documents et informations leur sont utiles dans l’exécution de leur travail. Bien entendu, les particuliers n’ont pas le droit de les consulter afin d’éviter des abus.

En cas de délit de fuite ou mauvais comportement sur la route, ce que vous pourrez faire c’est de porter plainte. De cette manière, vous pourrez identifier facilement le propriétaire du véhicule à l’issu de l’enquête menée par les responsables. Malheureusement, le chemin semble complexe, voire même impossible pour un particulier qui veut connaitre l’identité d’un automobiliste ayant oublié son sac à dos sur le parking ou de la belle jeune femme dans la voiture d’à côté. À noter également que l’obtention du numéro de téléphone de l’automobiliste par le biais de sa plaque d’immatriculation est impossible dans le souci de préserver la vie privée de chacun.

L’immatriculation permet-elle d’identifier le modèle d’un véhicule ?

Actuellement, plusieurs sites de vente en ligne de pièces détachées ou pour la côte de voiture permettent d’identifier de façon claire le modèle du véhicule à partir de son immatriculation. Il suffit à l’utilisateur de taper la série de lettres et de chiffres, et le tour est joué. Cependant, le remploi d’une telle information exige préalablement l’autorisation de la préfecture.

Obtenir le numéro de série de la voiture

La suite de lettres et de chiffres inscrits sur la plaque minéralogique ne permet pas de déterminer le numéro de série du véhicule. Pour l’acquérir, il vous faut voir la voiture en question. Rassurez-vous, le vehicle identification number (ou VIN) est inscrit visiblement sur plusieurs endroits tels qu’au niveau de la partie inférieure du pare-brise.

Le département est-il identifiable ?

Déterminer le département ou la région d’origine de la voiture est possible. Cela se fait par le biais de deux ou trois derniers caractères inscrits sur la plaque d’immatriculation. Mais depuis quelque temps, les automobilistes ont tendance à inscrire sur leur voiture le département de leur choix. Ce qui ne rend pas certaine la véracité de l’information fournie par la plaque minéralogique.

Pour conclure, l’immatriculation peut contenir certaines informations confidentielles, ce qui ne permet pas à tout le monde d’y avoir accès. Cependant, quelques exceptions s’imposent.

Avec les routes enneigées de cet hiver, il se peut que notre plaque d’immatriculation soit illisible, voire invisible. Si cela n’est pas vraiment notre intention, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une infraction punie par la loi.

Des sanctions au programme

En effet, tous ceux qui iront à l’encontre de cette interdiction vont se voir coller une amende. D’ailleurs, le commissaire Bertrand Caroy de la Zone de Police boraine n’a pas mâché ses mots en parlant de ce sujet. Mot pour mot, il a dit : « Les policiers vont automatiquement interpeller le conducteur et vont verbaliser le conducteur, ou lui demander de nettoyer sa plaque, ce qui va généralement l’embêter. Mais au moins, on fait cesser l’infraction ! » Bien que cela se passe en Belgique, il n’est néanmoins pas à exclure qu’une telle réglementation s’applique aussi en France durant l’hiver. D’autant plus que les plaques qui deviennent illisibles sont un fâcheux problème qui touche tous les pays du monde entier.

Ainsi, si vous vous faites interpeller par la police en route, ne comptez pas vous excuser en disant que c’est la faute de la neige ou de la boue. Avant de prendre la route, assurez-vous que votre plaque soit bien propre et qu’il ne sera pas difficile de la lire que ce soit pour les agents de la police ou encore les radars. La plaque doit toujours être bien visible afin de pouvoir identifier le véhicule et poursuivre le conducteur au cas où il commettrait une infraction. D’ailleurs, la non-observation de cette règle peut ouvrir voie à une amende pour le conducteur de la voiture.

Cependant, si l’automobiliste fait exprès de rendre sa plaque d’immatriculation illisible (en la recouvrant par exemple), il peut encourir une sanction plus sévère. Au pire, son permis de conduire pourra en effet lui être retiré. Sans parler de l’emprisonnement qu’il peut faire l’objet et dont le délai est fonction de la nature du délit commis.

Bien nettoyer sa voiture avant de partir

Bref, nous savons tous en ce moment que la neige contribue à cacher notre plaque d’immatriculation. Cependant, pour éviter les amendes et sanctions de tout genre, prenez toujours le temps de bien la nettoyer avant de partir de chez vous. Pour éviter que les neiges s’y amassent, il existe même des produits sur le marché que vous pourrez utiliser.

Il existe plusieurs méthodes pour identifier le propriétaire d’une voiture à partir de sa plaque d’immatriculation. En effet, retrouver une personne ou un véhicule grâce à son numéro d’immatriculation n’est pas si compliqué. De nombreuses solutions permettent d’obtenir des informations sur le propriétaire d’un véhicule à partir de sa plaque minéralogique, mais peu de personnes en sont conscientes et encore moins les partagent. À l’aide d’une recherche par plaque d’immatriculation et en exploitant les bases de données, il est possible de trouver des détails sur les véhicules et leurs propriétaires en s’appuyant sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et les informations fournies par les préfectures et les assureurs. Que ce soit pour résoudre un délit de fuite, vérifier l’historique d’une voiture d’occasion avant l’achat, ou simplement connaître les coordonnées du propriétaire, l’accès à ce fichier et les recherches effectuées à partir d’une plaque d’immatriculation peuvent vous apporter les réponses que vous attendez.

Obtenir des informations avec un numéro de plaque immatriculation

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