Changer d’immatriculation : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Remplacer votre immatriculation est une démarche administrative que tout propriétaire de voiture peut être amené à réaliser au cours de sa vie. Dans l’ensemble, le changement de votre immatriculation peut sembler simple à première vue, mais peut se révéler plus complexe qu’il n’y paraît. En effet, cette démarche implique des formalités administratives et des coûts qu’il est important de connaître. C’est pourquoi nous avons rédigé cet article afin de vous aider au mieux à comprendre les enjeux d’entamer une telle démarche et à éviter les erreurs courantes.

Dans quel cas peut-on changer votre immatriculation ?

Autrefois autorisée par la réglementation, la demande d’un nouveau numéro de plaque n’est désormais plus permise. Cela est valable même en cas de combinaisons gênantes comme « KK » ou « PD ». Auparavant, il était aussi envisageable de personnaliser le numéro de plaque de votre véhicule. Toutefois, la réglementation actuelle ne le permet plus. Depuis l’introduction du siv en 2009, chaque ancien ou nouveau véhicule dispose d’un numéro permanent de plaque, et celui-ci ne peut être modifié. Néanmoins, dans certaines circonstances, il est possible de se voir attribuer une nouvelle immatriculation ou un nouvel identifiant sans pouvoir en choisir le contenu.

Les raisons valables pour remplacer de numéro de plaque

L’action d’immatriculer votre véhicule peut être motivée par différentes raisons. Parmi les raisons les plus courantes, il est possible de citer notamment :

• Le changement concernant le titulaire : si vous avez acheté un véhicule d’occasion, il va être nécessaire de l’immatriculer en tant que nouveau propriétaire. Cela consiste notamment à faire la carte grise à votre nom.
• Le changement de numéro : si votre véhicule possède une immatriculation qui vous pose problème, il est possible de changer de plaques. Par exemple, il peut être difficile à retenir ou à prononcer.
• La demande de duplicata : si votre immatriculation est perdue ou volée, vous devez faire une demande pour un duplicata auprès du Ministère de l’Intérieur.
• En cas de changement d’adresse : lorsque vous déménagez dans un nouveau département, vous pouvez décider de faire le changement de votre immatriculation. C’est d’une grande nécessité pour mettre à jour votre carte grise.

Les différents formats d’immatriculation

Il existe plusieurs règles à respecter concernant le format du numéro de plaque d’immatriculation. Cette dernière doit être conforme à un modèle homologué, ce qui signifie que seul un professionnel qualifié est habilité à la fabriquer. Quel que soit celui qui la pose, elle doit être parfaitement visible et fixée de manière permanente à l’aide de rivets. Il est également essentiel que le numéro de la plaque corresponde à celui qui figure sur le certificat d’immatriculation. Depuis 2009, deux formats d’immatriculation des véhicules sont en vigueur :

• L’ancien numéro pour immatriculation (123-AB-45) n’est plus attribué.
• Le format SIV (AB-123-CD) est attribué automatiquement depuis 2009.

Si le véhicule est immatriculé avant 2009 avec le format FNI, il peut être modifié dans certains cas. D’abord, vous pouvez faire demander une nouvelle plaque si vous achetez ou héritez d’un véhicule d’occasion. Aussi, un changement peut être fait si vous actualisez votre certificat d’immatriculation pour changer d’adresse ou faire l’ajout d’un conducteur secondaire.

Comment changer le numéro d’immatriculation ?

Remplacer le numéro de la plaque de sa voiture peut être nécessaire pour différentes raisons, et les particuliers ne savent pas toujours comment changer de numéro pour cela. Quelle que soit la raison, il est important de suivre les démarches et procédures appropriées pour immatriculer son véhicule et obtenir un nouveau numéro siv.

Les démarches pour changer votre immatriculation

Les démarches à suivre pour faire le changement de votre immatriculation dépendent de la situation. Au cas où vous avez acheté un véhicule d’occasion, vous devez effectuer une demande de changement du titulaire auprès du Ministère de l’Intérieur. Pour ce faire, vous devez fournir les documents nécessaires, tels que votre carte grise, votre permis de conduire et un justificatif de domicile. Ensuite, un nouveau numéro siv vous sera attribué. Vous obtiendrez ce numéro en ligne sur le site du siv ou en préfecture.

L’obligation de signaler l’auto assurance

Si vous êtes en train de changer votre plaque de véhicule, il est important de le signaler rapidement à votre compagnie d’assurance automobile. Cela permettra à votre assureur de mettre à jour votre contrat et de vous fournir rapidement un avenant au contrat ainsi qu’une nouvelle carte verte. Cependant, si le changement n’affecte pas le prix ou les garanties de votre assurance, il n’est pas nécessaire d’en informer votre assureur. En revanche, si vous faites un changement de numéro de département, cela peut avoir une incidence sur le risque couvert. Ainsi, vous devez vous attendre à une éventuelle augmentation ou une diminution de votre prime. Dans ce cas, votre assureur est tenu de vous informer de cette modification. Il vous revient de décider si vous souhaitez poursuivre ou résilier votre assurance.

Comment remplacer l’immatriculation sur sa carte grise ?

Votre immatriculation est un élément important à prendre en compte lors de l’achat ou de la vente d’une voiture, ou encore lors d’un changement d’adresse. Il est donc essentiel de savoir comment faire le changement de son immatriculation sur sa carte grise. Voici un guide pratique pour vous aider à effectuer cette démarche en toute simplicité.

En cas changement de titulaire de la carte grise

Depuis l’adoption du Système d’immatriculation des Véhicules en avril 2009, le numéro de votre plaque est définitif. Il prend la forme AA-123-AA et est attribué à vie. Par conséquent, il ne sera pas modifié si vous demandez un changement de propriétaire de carte grise. Toutefois,

lors d’un changement de carte grise encore immatriculé selon le format FNI (123 AA 00), son numéro sera automatiquement converti en siv.

Par ailleurs, il est important de savoir que depuis Novembre 2017, la demande de nouvelle carte grise se fait exclusivement en ligne. Vous devez ainsi faire vos demandes de changement de propriétaire sur la carte grise sur internet. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

En cas de vol ou de perte de la plaque

Lorsque l’on est titulaire d’une voiture, il peut arriver qu’on soit victime d’un vol ou d’une perte de plaque. Dans ce cas, la procédure à suivre repose sur des critères objectifs. Elle doit être suivie scrupuleusement pour pouvoir circuler sur la voie publique en toute légalité. La première étape pour remplacer une immatriculation sur sa carte grise en cas de vol ou de perte de plaque est de déposer plainte auprès des autorités compétentes.

Cette plainte sera nécessaire pour prouver que la perte de la plaque est bien réelle et que le changement est justifié. Ensuite, il faudra se rendre dans une préfecture habilitée par le ministère pour effectuer toutes les démarches pour obtenir la carte grise. Il sera alors nécessaire de fournir un dossier de carte grise complet, ainsi que la copie de la plainte déposée pour la perte ou le vol de la plaque.

Les frais liés au changement immatriculation sur une carte grise

Lorsqu’on possède un véhicule, il peut arriver que l’on doive faire un changement pour une immatriculation sur la carte grise. Cela peut être dû à différentes raisons telles que l’achat d’un véhicule ou l’achat d’un nouvel engin agricole. Il se peut aussi que vous deviez changer votre plaque de véhicule pour des raisons administratives. Vous devez aussi entamer ce genre de procédure lorsqu’il faut modifier une immatriculation étrangère pour une immatriculation française.

Vouloir changer de numéro d’immatriculation sur une carte grise entraîne des frais qui peuvent varier en fonction de la situation du propriétaire du véhicule. En effet, le coût d’un changement d’une immatriculation peut être différent si vous êtes un particulier ou un professionnel. Aussi, il peut également varier en fonction du type de véhicule que vous possédez.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez découvrir que les frais liés à un changement pour immatriculation peuvent s’élever à plusieurs dizaines d’euros. Cependant, si vous êtes un professionnel et que vous devez procéder à l’immatriculation d’un véhicule, les frais peuvent être plus élevés. Dans ce cas, il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes pour savoir exactement quel sera le coût de demander une carte grise pour un véhicule professionnel.

Le coût des frais liés au changement pour immatriculation dépend du type de véhicule que vous possédez. En effet, le coût pour immatriculer un engin agricole peut être différent de celui pour une voiture ou un deux-roues ou un autre véhicule. De plus, si vous possédez une

voiture d’occasion, le coût de la demande de carte grise peut varier en fonction de l’âge et du nombre de kilomètres du véhicule.

Changer de numéro de plaque : les pièges à éviter

Le fait d’immatriculer un véhicule est une étape essentielle pour tous ceux qui disposent d’une voiture qu’elle soit neuve ou d’occasion. Aussi, il est important de demander un nouveau numéro d’immatriculation dans certaines conditions. Dans tous les cas, il y a toujours des erreurs qu’il ne faut pas commettre si vous voulez changer votre ancien numéro d’immatriculation. Pour demander le changement de l’immatriculation du véhicule sans pour autant rencontrer des problèmes, il faut soulever quelques points.

Parmi ces points, il est indispensable de voir de très près les réglementations locales liées à l’obtention d’un nouveau numéro d’immatriculation. Il y a des règles à suivre avant un tel changement.

Aussi, vous devez vérifier l’historique du véhicule surtout avant l’achat d’un véhicule d’occasion. Lorsque la voiture que vous avez achetée a subi un ou des accidents auparavant, cela peut affecter l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Dernier point, il y a des frais qui sont liés au changement d’immatriculation dont il faut les payer à temps. En mettant en avant ces points, vous éviter les problèmes en rapport avec votre demande de certificat d’immatriculation.