Comment immatriculer une voiture d’occasion ?

Vous venez de faire l’acquisition d’une voiture d’occasion ? Félicitation ! Cependant, il ne faut pas attendre trop longtemps pour l’immatriculer. En effet, maintenant que vous en êtes le propriétaire, il est important que tous les documents qui lui sont associés soient à votre nom. Pour cela, vous avez un délai d’un mois après l’achat pour établir le certificat d’immatriculation. À noter que ce document est obligatoire et il vous le faut si vous désirez circuler en toute liberté avec votre nouvelle voiture. Voici les différentes démarches à suivre pour immatriculer une voiture d’occasion.

Faire une demande d’immatriculation

C’est la première chose que vous devez faire pour l’immatriculation de votre véhicule d’occasion. La demande doit être faite auprès de la préfecture du département de votre choix. Toutefois, il est aussi possible de le faire directement auprès de votre garagiste. Il suffit que celui-ci dispose d’une habilitation signée par la préfecture.

Par ailleurs, si vous n’avez pas le temps de suivre les files d’attente, il vous est possible de faire la demande d’immatriculation par courrier. Ce dernier doit être adressé à la préfecture. Cette méthode parait pratique et confortable. Toutefois, le délai peut prendre plus d’un mois dans certaines préfectures. Le mieux serait donc de s’informer à l’avance.

Enfin, si vous ne pouvez pas vous rendre à la préfecture vous-même, vous pouvez faire la demande par procuration. Et ici encore, tâchez de bien fournir tous les dossiers nécessaires à la personne mandatée. Aussi, il faut que cette dernière soit explicitement nommée et doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité. À défaut de tous ces éléments, la demande pourrait être refusée et vous serez obligé de la faire personnellement.

Les différentes pièces à fournir

Comme évoqué précédemment, il existe certaines pièces que vous devez réunir pour immatriculer une voiture d’occasion :

  • La déclaration de cession de la voiture: vous devez demander ce formulaire cerfa 13754 au vendeur. Il doit être bien rempli et aussi bien signé autant par le vendeur que par l’acheteur, c’est-à-dire vous.
  • L’ancienne carte grise: au moment où vous achetez le véhicule, ce document vous revient automatiquement de droit. Pour l’ancien modèle de carte grise « FNI », la mention « vendu le » ou « cédé le » doit être affichée sur la carte et elle doit s’accompagner de la date ainsi que de l’heure de la cession. En revanche, pour le nouveau modèle de certificat d’immatriculation « SIV », les coordonnées de l’acheteur et la signature du vendeur doivent également être de la partie.
  • Le certificat de non-gage: ce document certifie que la voiture achetée n’est pas soumise à un gage. Autrement dit, elle peut tout à fait être vendue sans que cela porte atteinte à personne. Le vendeur doit remettre ce certificat à l’acheteur au moment de la transaction.
  • Le procès verbal de contrôle technique : ce document atteste que le véhicule fonctionne correctement et ne contient aucun vice caché. L’attestation doit dater de moins de 6 mois ou de 2 mois en cas de contre-visite.

Le prix d’immatriculation d’une voiture d’occasion

Ce prix peut varier d’un département à un autre. Généralement, il se calcule à partir de la puissance fiscale, de l’âge de la voiture, de son énergie ainsi que de son taux d’émission de CO2.

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