Vous venez de faire l’acquisition d’une voiture d’occasion ? Félicitation ! Cependant, il ne faut pas attendre trop longtemps pour l’immatriculer. En effet, maintenant que vous en êtes le propriétaire, il est important que tous les documents qui lui sont associés soient à votre nom. Pour cela, vous avez un délai d’un mois après l’achat pour établir le certificat d’immatriculation. À noter que ce document est obligatoire et il vous le faut si vous désirez circuler en toute liberté avec votre nouvelle voiture. Voici les différentes démarches à suivre pour immatriculer une voiture d’occasion.
Faire une demande d’immatriculation
C’est la première chose que vous devez faire pour l’immatriculation de votre véhicule d’occasion. La demande doit être faite auprès de la préfecture du département de votre choix. Toutefois, il est aussi possible de le faire directement auprès de votre garagiste. Il suffit que celui-ci dispose d’une habilitation signée par la préfecture.
Par ailleurs, si vous n’avez pas le temps de suivre les files d’attente, il vous est possible de faire la demande d’immatriculation par courrier. Ce dernier doit être adressé à la préfecture. Cette méthode parait pratique et confortable. Toutefois, le délai peut prendre plus d’un mois dans certaines préfectures. Le mieux serait donc de s’informer à l’avance.
Enfin, si vous ne pouvez pas vous rendre à la préfecture vous-même, vous pouvez faire la demande par procuration. Et ici encore, tâchez de bien fournir tous les dossiers nécessaires à la personne mandatée. Aussi, il faut que cette dernière soit explicitement nommée et doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité. À défaut de tous ces éléments, la demande pourrait être refusée et vous serez obligé de la faire personnellement.
Les différentes pièces à fournir
Comme évoqué précédemment, il existe certaines pièces que vous devez réunir pour immatriculer une voiture d’occasion :
- La déclaration de cession de la voiture: vous devez demander ce formulaire cerfa 13754 au vendeur. Il doit être bien rempli et aussi bien signé autant par le vendeur que par l’acheteur, c’est-à-dire vous.
- L’ancienne carte grise: au moment où vous achetez le véhicule, ce document vous revient automatiquement de droit. Pour l’ancien modèle de carte grise « FNI », la mention « vendu le » ou « cédé le » doit être affichée sur la carte et elle doit s’accompagner de la date ainsi que de l’heure de la cession. En revanche, pour le nouveau modèle de certificat d’immatriculation « SIV », les coordonnées de l’acheteur et la signature du vendeur doivent également être de la partie.
- Le certificat de non-gage: ce document certifie que la voiture achetée n’est pas soumise à un gage. Autrement dit, elle peut tout à fait être vendue sans que cela porte atteinte à personne. Le vendeur doit remettre ce certificat à l’acheteur au moment de la transaction.
- Le procès verbal de contrôle technique : ce document atteste que le véhicule fonctionne correctement et ne contient aucun vice caché. L’attestation doit dater de moins de 6 mois ou de 2 mois en cas de contre-visite.
Le prix d’immatriculation d’une voiture d’occasion
Le coût d’immatriculation d’une voiture d’occasion en France dépend de plusieurs taxes et redevances. En effet, le prix du certificat d’immatriculation est constitué de 4 taxes et d’une redevance, dont la taxe régionale qui est différente selon les départements. Le montant de cette taxe est calculé en fonction du prix du cheval fiscal et peut varier d’une région à l’autre. Cependant, depuis janvier 2021, les véhicules d’occasion ne sont plus soumis à cette taxe. Pour connaître le prix de la carte grise pour une voiture d’occasion, renseigner seulement le numéro d’immatriculation du véhicule et de calculer le coût en ligne. Bien que le coût de l’immatriculation ne soit pas le même pour tous les véhicules, il est possible d’estimer le prix en ligne et ainsi éviter toute mauvaise surprise.
Changement d’adresse sur la carte grise
Lors d’un déménagement, il est important de mettre à jour l’adresse sur votre certificat d’immatriculation. Vous avez un mois après le déménagement pour effectuer cette démarche. Vous pouvez réaliser cette modification en ligne sur le site de l’ANTS, en vous rendant dans une préfecture, une sous-préfecture, chez un professionnel agréé ou par courrier. Pensez à fournir les documents nécessaires tels que l’ancienne carte grise, un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et une preuve d’assurance. Généralement, les trois premières modifications d’adresse sont gratuites, mais des frais s’appliquent à partir du quatrième changement.
